Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAVEYRIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1262 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHAVEYRIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0503 RTE DE VONNAS 1009 J A AG L 10 a 93 ca
A 0503 RTE DE VONNAS 1009 K A S L 05 a 00 ca
A CROIX CHARPENAZ 1011 J A AG L 08 a 72 ca
A CROIX CHARPENAZ 1011 K A S L 01 a 00 ca
Total : 25 a 65 ca
v4.1.0