Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2913 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Ain

Commune : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A EN GEFFE 0792 A A T L 15 a 17 ca
A EN GEFFE 0792 Z A S L 11 a 05 ca
A 0309 RTE DES CHAMPS 0793 A S L 21 a 77 ca
A EN GEFFE 0794 A P O 81 a 26 ca
Total : 1 ha 29 a 25 ca
v4.1.4