Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 3736 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0015 LOT LE LAC 3069 J U, N AG L 18 a 20 ca
C 0015 LOT LE LAC 3069 K U, N S L 06 a 00 ca
Total : 24 a 20 ca
v4.1.6