Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 25 2886 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B DOMAINE COURTOIS 0344 A T L 1 ha 18 a 60 ca
B DOMAINE COURTOIS 0345 A T L 3 ha 46 a 90 ca
B DOMAINE COURTOIS 0346 A P L 72 a 97 ca
B DOMAINE COURTOIS 0348 A P L 08 a 50 ca
Total : 5 ha 46 a 97 ca
v4.1.4