Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4698 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C VIGNE MAILLET 1965 A N P 1 ha 50 a 06 ca
C VIGNE MAILLET 1965 Z N S 10 a 50 ca
Total : 1 ha 60 a 56 ca
v4.0.13