Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-LA-PALUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1278 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D TREVOUGES 1219 N T L 02 a 06 ca
D TREVOUGES 1284 N P L 06 a 85 ca
D 0148 CHEMDE TREVOUGES 1285 J N, AU AG L 08 a 40 ca
D 0148 CHEMDE TREVOUGES 1285 K N, AU S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 31 ca
v4.1.0