Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : ND 01 25 3735 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 07/10/2025

Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	SOUSCHATILLON	0822	N	BT	L	04 a 62 ca
B	SOUSCHATILLON	0823	N	P	L	03 a 20 ca
B	SOUSCHATILLON	0824	N	P	L	01 a 85 ca
B	SOUSCHATILLON	0825	N	P	L	02 a 18 ca
B	SOUSCHATILLON	0826	N	BT	L	03 a 46 ca
B	SOUSCHATILLON	0838	N	BT	L	01 a 09 ca
B	SOUSCHATILLON	0839	N	P	L	07 a 85 ca
B	SOUSCHATILLON	0846	N	P	L	03 a 90 ca
E	LES TROSSIERES	0336	A	T	L	21 a 20 ca
E	LES PETITES TROSSIERES	0351	A	BT	L	06 a 40 ca
E	LES PETITES TROSSIERES	0355	A	P	L	08 a 40 ca
E	PRESSOUS CHEZ DURY	0680	A	BT	L	04 a 50 ca
F	LE SIEU	0284	N	T	L	16 a 00 ca
F	LE SIEU	0285	N	T	L	12 a 00 ca
Total : 96 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NE 01 25 3752 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Echange

Date de réception : 08/10/2025

Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	LE BIEF LAURENT	0104		N, A	BT	L	11 a 14 ca
E	LE BIEF LAURENT	0108	J	N, A	P	L	98 a 40 ca
E	LE BIEF LAURENT	0108	K	N, A	BT	L	16 a 61 ca
Total : 1 ha 26 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NE 01 25 3753 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Echange

Date de réception : 08/10/2025

Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
F	SOUSLES BRUYERES	0004			N, A	BS	L	64 a 10 ca
Total : 64 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre