Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-LA-PALUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1846 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D AU CLOS 1021 N BS L 04 a 80 ca
D AU CLOS 1022 N BS L 02 a 40 ca
D AU CLOS 1023 N BS L 02 a 80 ca
D AU CLOS 1024 N BS L 01 a 00 ca
D AU CLOS 1026 N BS L 04 a 60 ca
D AU CLOS 1027 N BS L 08 a 90 ca
D AU CLOS 1028 N BS L 03 a 40 ca
D AU CLOS 1031 N BS L 03 a 30 ca
D AU CLOS 1032 N BS L 02 a 00 ca
D AU CLOS 1036 N BS L 01 a 90 ca
D AU CLOS 1037 N BS L 05 a 90 ca
D AU CLOS 1041 N P L 02 a 10 ca
D AU CLOS 1042 N P L 02 a 30 ca
D AU CLOS 1135 N BS L 02 a 60 ca
D AU CLOS 1136 N BS L 02 a 05 ca
D AU CLOS 1142 N BS L 01 a 17 ca
D AU CLOS 1152 N BT L 01 a 23 ca
D AU CLOS 1157 N P L 00 a 31 ca
D AU CLOS 1159 N P L 02 a 54 ca
D AU CLOS 1161 N BS L 01 a 95 ca
D CHARMONT 1168 N BT L 07 a 75 ca
D SOUS LE CLOS 1317 N P L 02 a 30 ca
Total : 67 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1866 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0069 RUE DES CROIX 0019 U S L 09 a 37 ca
E SOUS LES CROIX 0951 A, U P L 94 a 05 ca
Total : 1 ha 03 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0