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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-LA-PALUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2861 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BUBLANNE 1136 N J L 10 a 24 ca
B 0682 RTE DE BUBLANNE 1786 U S L 05 a 60 ca
Total : 15 a 84 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2877 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Ain

Commune : CHATILLON-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA RAGE 0709 N BS L 04 a 07 ca
B AUX BOULEAUX 0659 N BS L 09 a 40 ca
F BOIS DE VAVRE 0357 N BS L 84 a 56 ca
Total : 98 a 03 ca
v4.1.4