Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHANAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3319 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Ain

Commune : CHANAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES PECLETTES 0470 A N L L 00 a 37 ca
AD LES PECLETTES 0470 B N L L 00 a 74 ca
AD LES PECLETTES 0470 C N L L 00 a 38 ca
B VAGELAS 0140 N BT L 12 a 72 ca
C AU GRAND ESSERNAZ 0353 N L L 59 a 95 ca
C AU GRAND ESSERNAZ 0355 N BT L 13 a 82 ca
C AU GRAND ESSERNAZ 0356 N L L 11 a 35 ca
C AU GRAND ESSERNAZ 0357 N BT L 21 a 72 ca
D AU PLAN DE NERICHAT 0037 A L L 05 a 08 ca
D AU PLAN DE NERICHAT 0038 N L L 15 a 00 ca
D AU PLAN DE NERICHAT 0058 A P O 16 a 57 ca
D AU PLAN DE NERICHAT 0074 A S L 00 a 50 ca
D AU PLAN DE NERICHAT 0075 A P O 50 a 14 ca
D AU VORGI 0440 A P L 80 a 00 ca
Total : 2 ha 88 a 34 ca
v4.1.6