Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAMPFROMIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3728 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : CHAMPFROMIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C AU RIRET 0559 N L 79 a 40 ca
C AU RIRET 0560 N L 48 a 27 ca
C AU RIRET 0561 N L 42 a 00 ca
C AU RIRET 0566 N L 42 a 10 ca
C AU RIRET 0568 N L 31 a 10 ca
Total : 2 ha 42 a 87 ca
v4.0.11