Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1838 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
287ZK LA FAVERGE PASSIN 0058 J CN T O 29 a 20 ca
287ZK LA FAVERGE PASSIN 0058 K CN T O 29 a 20 ca
Total : 58 a 40 ca
v4.1.0