Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEYZERIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 25 1197 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CEYZERIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C EN MAUPENNAZ 0304 A L L 39 a 80 ca
E LA MANCHE 0524 N BT L 04 a 50 ca
G COMBE AU MERLE 0929 N L L 07 a 50 ca
H AU MORTARET 0062 N P L 51 a 09 ca
H AU MORTARET 0064 A, N P L 20 a 33 ca
ZB SOTONNOD 0058 N L L 13 a 50 ca
Total : 1 ha 36 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1246 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CEYZERIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LA CHARRIERE 1127 N L L 01 a 40 ca
G LA CHARRIERE 1143 N P L 1 ha 02 a 60 ca
G LA CHARRIERE 1150 N BT L 05 a 50 ca
G LA CHARRIERE 1151 N P L 46 a 20 ca
G LA CHARRIERE 1152 N P L 1 ha 08 a 30 ca
Total : 2 ha 64 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0