Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEYZERIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3341 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ain

Commune : CEYZERIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G SUR LE ROY 1172 N P L 13 a 50 ca
G SUR LE ROY 1174 N P L 19 a 48 ca
G SUR LE ROY 1175 N L L 19 a 22 ca
H AUX COURBETTES 0080 N, A P L 15 a 32 ca
Total : 67 a 52 ca
v4.1.6