Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 01 25 2435 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LONGS CHAMPS 0019 A T L 12 a 90 ca
Total : 12 a 90 ca
v4.1.1