Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
Commune de CERTINES
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47
- Soit par mail à l'adresse : direction01@safer-aura.fr
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 01 25 0021 01
Opération :
AS 01 25 0021 01
Bâtiment :
Ruines ou bâtiments en très mauvais état
Date limite de candidature :
27/04/2025
Date de mise en ligne :
11/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
Non
Département : Ain
Commune : CERTINES
Classification d'urbanisme :
Agricole (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZL | LES BROVIERES | 0022 | A | P | O | 41 a 10 ca | |||
| Total : 41 a 10 ca |