Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOYEUX-SAINT-JEROME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3313 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : BOYEUX-SAINT-JEROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C AUX PLANCHES 0111 J RNUnu BP L 04 a 00 ca
C AUX PLANCHES 0111 K RNUnu BP L 52 a 90 ca
C AUX PLANCHES 0112 RNUnu BT L 07 a 20 ca
C LA CROIX 1591 RNUnu L L 00 a 47 ca
C LA CROIX 2978 J RNUnu BT L 26 a 07 ca
C LA CROIX 2978 K RNUnu BR L 1 ha 78 a 54 ca
Total : 2 ha 69 a 18 ca
v4.1.6