Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-EN-BRESSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1260 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0049 AV MAGINOT 0318 U S O 08 a 85 ca
AC AV MAGINOT 0334 U S O 01 a 42 ca
AC 0047 AV MAGINOT 0497 N, U S O 09 a 33 ca
AC 0047 AV MAGINOT 0498 U S O 07 a 03 ca
AC 0047 AV MAGINOT 0501 U S O 01 a 48 ca
AC 0047 AV MAGINOT 0517 U, N AG O 03 a 98 ca
AC 0047 AV MAGINOT 0534 U AG O 03 a 48 ca
Total : 35 a 57 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1293 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/04/2025
Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BZ 0002 CHE DU DEVORAH 0275 N, U S L 1 ha 56 a 75 ca
Total : 1 ha 56 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0