Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-EN-BRESSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3301 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CLOSURES DES BOUCHERES 0431 A B L 17 a 80 ca
Total : 17 a 80 ca
v4.1.6