Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-EN-BRESSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4412 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CH 0030 RUE DE FRANCHE COMTE 0049 U S L 37 a 92 ca
CH GRAND CHAMP 0050 U S L 53 a 98 ca
CH GRAND CHAMP 0051 U S L 51 a 50 ca
CH 0002 RUE DE BOURGOGNE 0060 U, N S L 85 a 25 ca
CH 0002 RUE DU BERRY 0061 U S L 75 a 24 ca
CH RUE DU NIVERNAIS 0062 U S L 67 a 49 ca
CH 9001 RUE DE BOURGOGNE 0064 U S L 4 ha 72 a 85 ca
CH 0001 RUE DU LIMOUSIN 0065 U S L 36 a 61 ca
CH 0001 RUE D AUVERGNE 0066 U S L 51 a 42 ca
CH 0002 RUE DE TOURAINE 0069 U S L 77 a 19 ca
CH 0048 RUE DE BOURGOGNE 0070 U S L 21 a 53 ca
CH 0002 RUE DE FRANCHE COMTE 0150 N, U S L 2 ha 07 a 96 ca
CH 0044 RUE DE BOURGOGNE 0152 N, U BT L 4 ha 93 a 30 ca
Total : 17 ha 32 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4428 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4500 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7