Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-EN-BRESSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2422 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 0007 AV DE L EGALITE 0283 U, N S L 14 a 80 ca
BN 0007 AV DE L EGALITE 0284 U, N S L 14 a 17 ca
BN 0006 RUE DU CANAL 0286 U S L 00 a 27 ca
BN 0007 AV DE L EGALITE 0287 N, U S L 4 ha 32 a 94 ca
Total : 4 ha 62 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2436 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 6 RUE DU CANAL 0427 U, N S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2443 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2444 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 U, N S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 U, N S L 09 a 58 ca
BN 6 RUE DU CANAL 0427 U, N S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 U, N S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2445 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 6 RUE DU CANAL 0427 U, N S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2469 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2470 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2471 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BN 7 AV DE L EGALITE 0412 N, U S L 12 a 19 ca
BN 7B AV DE L EGALITE 0415 N, U S L 09 a 58 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0427 N, U S L 36 a 54 ca
BN 2 RUE DU CANAL 0428 N, U S L 48 a 30 ca
Total : 1 ha 06 a 61 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1