Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-EN-BRESSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3700 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AY 0009 RUE PHILIBERT LE BEAU 0063 N S 29 a 52 ca
Total : 29 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3771 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CK AV AMEDEE MERCIER 0136 U, N P 17 a 48 ca
CK LOEZE 0138 U, N S 02 a 05 ca
CK AV AMEDEE MERCIER 0140 J U, N S 35 a 00 ca
CK AV AMEDEE MERCIER 0140 K U, N AG 26 a 13 ca
Total : 80 a 66 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3772 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BOURG-EN-BRESSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CK AV AMEDEE MERCIER 0136 U, N P 17 a 48 ca
CK LOEZE 0138 U, N S 02 a 05 ca
CK AV AMEDEE MERCIER 0140 J U, N S 35 a 00 ca
CK AV AMEDEE MERCIER 0140 K U, N AG 26 a 13 ca
Total : 80 a 66 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

v4.0.11