Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BOISSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NA 01 24 4693 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : LA BOISSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH GRAND CHAMP 0080 A T 27 a 30 ca
ZH GRAND CHAMP 0147 A T 1 ha 20 a 75 ca
Total : 1 ha 48 a 05 ca
v4.0.13