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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BILLIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 01 25 1190 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BILLIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES HARNIERES 0420 N P L 16 a 10 ca
B 0010 RTE DU CHENE 1018 U S L 02 a 62 ca
Total : 18 a 72 ca
v4.1.0