Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VALROMEY-SUR-SERAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2462 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VALROMEY-SUR-SERAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
226B 0135 RTE DE GLARGIN 0221 RNUnu S L 03 a 80 ca
226B GLARGIN HAMEAU 0526 RNUnu P L 01 a 15 ca
Total : 04 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2473 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VALROMEY-SUR-SERAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414A FARANDET 0157 N P L 14 a 40 ca
Total : 14 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1