Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAGE-DOMMARTIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4690 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BAGE-DOMMARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES SAUVAGES 0633 A P 45 a 09 ca
E LES SAUVAGES 0646 A P 70 a 71 ca
E LES SAUVAGES 0647 A T 64 a 60 ca
E LES SPATTIERES 0650 A T 39 a 60 ca
Total : 2 ha 20 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4760 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BAGE-DOMMARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
144C LES SAILLERES 0255 N T 16 a 70 ca
144C LES SAILLERES 0257 N T 34 a 10 ca
144C LES SAILLERES 0258 N P 32 a 30 ca
144C LA POYAT 0274 RNUb, N P 25 a 20 ca
144C ESSARTAY 0488 A, N T 95 a 00 ca
144C LE CLOS 0512 A, N T 70 a 60 ca
144C LE CLOS 0513 A T 68 a 60 ca
144C ESSARTAY 0861 N P 1 ha 32 a 57 ca
Total : 4 ha 75 a 07 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), RNUb, N = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 01 24 4785 01
Notification : NO 01 24 4785 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BAGE-DOMMARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H MONTLACOUR 0386 A T 2 ha 86 a 30 ca
H MONTLACOUR 0388 N BT 24 a 09 ca
H LA PLANCHE BRIVON 0437 A P 32 a 70 ca
H LA PLANCHE BRIVON 0438 A T 58 a 10 ca
H MONTLACOUR 1070 A P 08 a 45 ca
H MONTLACOUR 1072 A, N P 3 ha 98 a 96 ca
H MIFAVRE 1073 A, N T 22 a 45 ca
Total : 8 ha 31 a 05 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4786 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BAGE-DOMMARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LA PLANCHE BRIVON 0435 A, N P 51 a 35 ca
H LA PLANCHE BRIVON 0436 A, N P 45 a 25 ca
Total : 96 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.13