Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAGE-DOMMARTIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3689 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : BAGE-DOMMARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES GRANDS CLOS 0967 J U S 05 a 00 ca
D LES GRANDS CLOS 0967 K U AG 06 a 93 ca
D LES GRANDS CLOS 0971 A AG 04 a 13 ca
Total : 16 a 06 ca
v4.0.11