Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARBOYS EN BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4520 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Ain

Commune : ARBOYS EN BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0610 RTE DU DAUPHINE 0081 A A P L 41 a 70 ca
ZD 0610 RTE DU DAUPHINE 0081 Z A S L 22 a 00 ca
Total : 63 a 70 ca
v4.1.7