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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARBENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0446 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/02/2025
Date de mise en ligne : 04/02/2025 08:00

Département : Ain

Commune : ARBENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B VIEUX CHATEAU 0121 N BR 48 a 07 ca
B TRES LA TOUR 1029 N, U P 71 a 20 ca
Total : 1 ha 19 a 27 ca
v4.0.13