Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARANDAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 01 25 2463 01
Notification : ND 01 25 2463 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : ARANDAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B VERS LA CROIX BONNET 0003 N T L 27 a 52 ca
B VERS LA CROIX BONNET 0010 N P L 24 a 72 ca
B VERS LA CROIX BONNET 0012 N P L 21 a 23 ca
B AU CHENE VERT 0028 N P L 24 a 50 ca
B EN LA RIVOIRETTE 0064 N BT L 07 a 10 ca
B SOUS CORVIAZ 0118 N L L 06 a 37 ca
B SOUS LA COTE 0586 N BT L 10 a 54 ca
Total : 1 ha 21 a 98 ca
v4.1.1