Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANGLEFORT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1209 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : ANGLEFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0965 RTE DU COLOMBIER 4795 A S L 11 a 44 ca
C L ORSIERE 4796 A S L 15 a 55 ca
C L ORSIERE 4797 A S L 35 a 61 ca
C L ORSIERE 4800 A L L 38 a 88 ca
Total : 1 ha 01 a 48 ca
v4.1.0