Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANGLEFORT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 4647 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Ain

Commune : ANGLEFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 46 MTE DE LA VUIVRE 0715 U, A S L 00 a 84 ca
Total : 00 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 4648 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Ain

Commune : ANGLEFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH AU BOURG 0716 A VI L 00 a 33 ca
Total : 00 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7