Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AMBERIEU-EN-BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 4466 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/11/2025

Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Ain

Commune : AMBERIEU-EN-BUGEY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AD	TERRES DE LA VIE DU BOIS	0034	A	P	O	27 a 03 ca
AD	TERRES DE LA VIE DU BOIS	0042	A	P	O	24 a 52 ca
AD	TERRES DE LA VIE DU BOIS	0047	N	P	O	47 a 32 ca
AD	AUX LATTES	0257	AU, A	P	O	39 a 01 ca
AE	AU GUILLERME	0146	AU	P	O	08 a 38 ca
Total : 1 ha 46 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU), AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre