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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 0326 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES BAILLERES 0017 A T 3 ha 36 a 20 ca
ZH MUNETVILLE 0028 A T 51 a 90 ca
ZH MUNETVILLE 0168 A A T 1 ha 62 a 50 ca
ZH MUNETVILLE 0168 Z A T 94 a 56 ca
ZH LES BAILLERES 0195 A T 8 ha 15 a 83 ca
ZM A MUNETVILLE 0017 A P 1 ha 73 a 00 ca
ZM A MUNETVILLE 0019 A P 1 ha 31 a 50 ca
Total : 17 ha 65 a 49 ca
v4.0.13