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Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCI DES HATES
Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : BORDET Jean-François
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 298 ha 38 a 20 ca
Rectificatif de la publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS6926001601 du 24/02/2026 :
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : VIA 17
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus :123ha 55a 29ca au lieu de 138 ha 58 a 63 ca
Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : OGIER STEPHANE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 717ha 44a 30ca au lieu de 749 ha 78 a 83 ca
Publiée le 24/02/2026
Rectificatif de la publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS6926001701 du 24/02/2026 :
Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : OGIER STEPHANE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 717ha 44a 30ca au lieu de 749 ha 78 a 83 ca
Publiée le 24/02/2026
Rectificatif de la publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS6926001301 du 24/02/2026 :
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA DOMAINE MICHEL OGIER
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 599ha 20a 36ca au lieu de 597 ha 84 a 93 ca
Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : OGIER STEPHANE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 717ha 44a 30ca au lieu de 749 ha 78 a 83 ca
Publiée le 24/02/2026